Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'usage du site synar-ia.fr. Les Conditions Générales de Vente (CGV), en seconde partie, régissent les prestations de service proposées par Synar-IA. En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepter leur application.
Le site synar-ia.fr a pour objet de présenter l'activité, les services, les cas clients et le contact de Synar-IA. Il ne propose pas de vente en ligne directe.
L'accès au site est libre et gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l'utilisateur. Synar-IA s'efforce d'assurer une disponibilité 24/7 sans pouvoir y être tenu de manière contractuelle.
Voir mentions légales — section 4.
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site (tentative d'intrusion, surcharge, injection de code malveillant, scraping massif, etc.). Toute utilisation frauduleuse pourra faire l'objet de poursuites.
Synar-IA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, intrusions, virus, rupture de service ou tout autre problème involontaire.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Synar-IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Synar-IA se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de service réalisées par Alexis Data Services sous la marque commerciale Synar-IA (conseil, audit, développement, formation, intégration, accompagnement). Elles s'adressent exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B) ; Synar-IA n'intervient pas auprès de clients consommateurs au sens du Code de la consommation. Les présentes prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf accord écrit contraire.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif, comprenant : le périmètre, les livrables, le calendrier indicatif, le tarif, les modalités de paiement, la durée de validité. La commande est ferme à compter du retour signé du devis (manuscrit ou électronique) par le client.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA, lorsqu'elle est applicable, est facturée en sus au taux en vigueur. Le cas échéant, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures (régime de franchise en base de TVA).
Les frais annexes (déplacement, hébergement, licences logicielles tierces, infrastructure cloud) sont refacturés au réel sur justificatifs, sauf forfait explicitement prévu au devis.
Sauf accord particulier, les paiements s'effectuent par virement bancaire selon l'échéancier prévu au devis (typiquement : 30 % à la commande, solde à la livraison ; ou mensualités fixes pour les missions étalées).
Délai de paiement : 30 jours à compter de l'émission de la facture. Tout retard de paiement donne lieu, sans rappel préalable, à l'application de pénalités au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).
Le client s'engage à :
Synar-IA s'engage à exécuter sa mission dans le respect des règles de l'art, avec diligence, dans un cadre de moyen renforcé. Sauf engagement explicite, aucune obligation de résultat n'est consentie sur la performance d'un modèle IA ou sur des indicateurs métier dont le client conserve la maîtrise.
Sauf disposition contraire au devis :
Synar-IA s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations stratégiques ou techniques transmises par le client. La présente obligation perdure 5 ans après la fin de la mission.
Le traitement des données personnelles dans le cadre d'une mission fait l'objet d'un avenant ou d'un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, signé entre les parties.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement consécutif à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège d'Alexis Data Services (Tribunal de commerce de Lorient).
Les présentes CGV peuvent être enrichies par devis et/ou contrat-cadre selon la nature de la mission. Synar-IA travaillant exclusivement avec des clients professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) ne sont pas applicables.